Les vols privés
Investigate Europe s'est penché sur une faille dans la loi qui permet aux passagers de jets privés de ne pas déclarer leur identité, contrairement aux autres voyageurs aériens. Cet « oubli » volontaire pourrait bien faciliter certaines activités criminelles. Nous avons enquêté sur la manière dont des sociétés qui proposent des jets privés et des vols touristiques ont fait pression pour obtenir que leurs clients ne soient pas soumis aux mêmes règles que les autres.
Juillet 2018
Investigate Europe s'est penché sur une faille dans la loi qui permet aux passagers de jets privés de ne pas déclarer leur identité, contrairement aux autres voyageurs aériens. Cet « oubli » volontaire pourrait bien faciliter certaines activités criminelles. Nous avons enquêté sur la manière dont des sociétés qui proposent des jets privés et des vols touristiques ont fait pression pour obtenir que leurs clients ne soient pas soumis aux mêmes règles que les autres.
Des experts de différents pays alertent sur l’émergence d’un marché de vols dits « fly fast », à destination de l’Europe ou intra-européens, qui peuvent être utilisés pour les trafics de drogue et d’êtres humains ainsi que par les mouvements terroristes.
Au mois d’avril 2016, le Parlement européen a adopté la directive « relative à l’utilisation des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière ».
Plusieurs députés ont relevé que le texte de la Commission laissait de côté une importante source de données : les jets privés, les vols charters et toutes les informations concernant les personnes qui ne passent pas par le transport aérien « classique ».
Un amendement, qui n’a pourtant pas été retenu, proposait que la notion de « vol international » désigne « tout vol régulier ou non, effectué par un transporteur aérien devant atterrir sur le territoire d’un État membre en provenance d’un pays tiers ou devant quitter le territoire d’un État membre à destination finale d’un pays tiers, y compris les vols affrétés, les avions privés, les vols de transport de fret privés, ainsi que tout vol de transit lors duquel des passagers débarquent d’un aéronef ».
Cette directive est aujourd’hui en vigueur, et les pays européens doivent collecter ces « données PNR ». Mais en réalité, une part importante des informations sur le trafic aérien échappe à l’UE : celles qui concernent les avions que les grands réseaux criminels peuvent se payer et utiliser sans être enregistrés. Investigate Europe s’est penché sur la manière dont cet « oubli » volontaire profite aux petits aéroports et aux vols privés ou charters.
Lire l’enquête de Leïla Miñano
Au mois d’avril 2016, le Parlement européen a adopté la directive « relative à l’utilisation des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière ».
Plusieurs députés ont relevé que le texte de la Commission laissait de côté une importante source de données : les jets privés, les vols charters et toutes les informations concernant les personnes qui ne passent pas par le transport aérien « classique ».
Un amendement, qui n’a pourtant pas été retenu, proposait que la notion de « vol international » désigne « tout vol régulier ou non, effectué par un transporteur aérien devant atterrir sur le territoire d’un État membre en provenance d’un pays tiers ou devant quitter le territoire d’un État membre à destination finale d’un pays tiers, y compris les vols affrétés, les avions privés, les vols de transport de fret privés, ainsi que tout vol de transit lors duquel des passagers débarquent d’un aéronef ».
Cette directive est aujourd’hui en vigueur, et les pays européens doivent collecter ces « données PNR ». Mais en réalité, une part importante des informations sur le trafic aérien échappe à l’UE : celles qui concernent les avions que les grands réseaux criminels peuvent se payer et utiliser sans être enregistrés. Investigate Europe s’est penché sur la manière dont cet « oubli » volontaire profite aux petits aéroports et aux vols privés ou charters.
Passe-droits et laxisme : bienvenue dans l’univers doré de l’aviation d’affaires
À l’ombre de l’aérogare flambant neuve, une dizaine de jets privés stationnent sur le tarmac du très chic aéroport de Cannes-Mandelieu. Près de la piste goudronnée, des voiturettes de golf distribuent avec précaution les luxueux bagages au pied des avions. Falcon, Cessna, Bombardier… Ces joujoux à plusieurs millions d’euros sont prêts à décoller d’un moment à l’autre vers la Suisse, l’Angleterre ou l’Allemagne. Quand ils ne viennent pas d’atterrir après un long voyage depuis la Russie ou l’Arabie saoudite.Lire l’enquête de Leïla Miñano
Chez nos partenaires medias
Private jets: a trapdoor in border law
Diário de Notícias, Portugal
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Corriere della Sera, Italy
The rich are not controlled
Der Tagesspiegel, Germany
Exempt from security checks: the discreet charm of the private jet
Knack, Belgium
Private jets – the Achilles heel of EU air traffic security
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Private jets escape EU surveillance
Klassekampen, Norway
Open sky for smugglers and terrorists
Gazeta Wyborcza, Poland
The police will remember you when you fly abroad
Stavanger Aftenblad, Norway
Privilege and laxity: welcome to the golden world of business aviation
Le JDD, France
PNR: Millions of “innocent” citizens surveilled by the new Greek intelligence service
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The hole in the net of European security
EfSyn, Greece
History of a loophole: How the Commission and the EU governments opened a hole in the surveillance net for private flights
EfSyn, Greece