Réforme du Traité sur la charte de l’énergie : mission impossible ?

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Anne Laure Pineau
Anne Laure Pineau
1 mars 2021
L’Union européenne et ses États membres ont reconnu que le Traité sur la charte de l’énergie pourrait faire traîner en longueur l’ère des énergies fossiles. Il permet en effet aux sociétés de pousser les portes des tribunaux d’arbitrage pour réclamer des milliards d’euros aux pays souhaitant faire évoluer dans le bon sens la législation sur [...]
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