Quand le Traité sur la charte de l’énergie est utilisé pour mettre les mesures climatiques sur le banc des accusés.

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Anne Laure Pineau
Anne Laure Pineau
22 février 2021
Le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) menace la mise en place des objectifs climatiques visés par l’Union européenne et ses États membres. Les investisseurs ont le pouvoir d’obtenir des milliards d’euros de dédommagement en allant devant les tribunaux internationaux d’arbitrage. Pour se faire, ils se réfèrent à un passage relativement flou du texte [...]
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