La retraite dorée de 81 eurodéputé·e·s français·e·s grâce à un fonds de pension situé au Luxembourg

Alexia Barakou

Leïla Miñano || ""
Leïla Miñano
Maxence Peigné || ""
Maxence Peigné
Harald Schumann || ""
Harald Schumann
Sigrid Melchior || ""
Sigrid Melchior
Pascal Hansens || ""
Pascal Hansens
8 mai 2023
Plusieurs centaines d’eurodéputé·e·s ont souscrit à un fond de pension afin de compléter leurs retraites déjà généreuses. Parmi elles et eux, au moins 81 élu·e·s français·es, dont nous avons obtenu la liste. Certain·e·s touchent jusqu’à 13 700 euros par mois, au détriment des contribuables européen·ne·s. Parmi les bénéficiaires présent·e·s ou à venir : Jean-Pierre Raffarin, Harlem Désir ou encore Marine Le Pen.
À Bruxelles, au bout d’une passerelle, un bâtiment vitré du Parlement européen. Au deuxième étage, près de l’escalator, un palmier posé sur une moquette chinée dissimule une porte aux airs de sortie de secours. À l'arrière, se trouvent un couloir et une multitude de portes aux cadres orange : les bureaux des ancien·ne·s parlementaires, mais aussi celui du seul et unique employé du « Fonds de pension volontaire des eurodéputé·e·s » (FPV). Un héritage des premières heures du Parlement européen, devenu gênant et bien trop coûteux.  

Créé en 1991 avec l’intention de compléter les retraites des député·e·s européen·ne·s, en particulier de celles et ceux qui n’avaient que de faibles pensions nationales, le FPV a perduré jusqu’à aujourd’hui. Même après l’instauration en 2009 d’un généreux système commun à tous et toutes.

Lors de ce changement, plusieurs centaines d’élu·e·s, jugeant la pension générale dorénavant suffisante, ont quitté le fonds, mais les plus gourmand·e·s sont resté·e·s, profitant de l’absence d’interdiction. Investigate Europe s’est procuré en décembre 2022 la liste partielle de 660 bénéficiaires de ce fonds. Des bénéficiaires dont le Parlement européen refuse de dévoiler les noms au motif qu’il s’agirait d’« informations personnelles » et d’une association privée de droit luxembourgeois.

Le FPV est pourtant majoritairement alimenté par de l’argent public. Pour chaque euro cotisé par un·e eurodéputé·e, deux euros sont sortis directement du budget général du Parlement. Au total, 118 millions d’euros ont été tirés de la poche des contribuables européen·ne·s. D’après nos calculs, 27,8 millions des seul·e·s contribuables français·es.

Et si le fonds est fermé aux nouvelles et nouveaux entrant·e·s depuis 2009, d’après un document confidentiel obtenu par IE, 908 personnes seraient actuellement membres de ce fonds. Parmi elles et eux, 654 bénéficieraient déjà de leur pension ainsi que 145 ayants-droit (veufs, veuves et orphelin·e·s). Enfin, 109 bénéficiaires attendraient d’avoir atteint l’âge requis – 65 ans – pour toucher leur dû. Par ailleurs, 21 seraient toujours membres en exercice du Parlement européen.

D’après les calculs d’Investigate Europe, un·e député·e ayant cotisé pendant 19 ans peut, grâce à ce fonds, doubler le montant de sa pension et toucher jusqu’à 13 640 euros par mois (6 866 euros de retraite « classique » + 6 774 du FPV). Un·e salarié·e ordinaire touche moins à la retraite que pendant sa vie active, mais pas les membres du FPV – en exercice leur salaire net mensuel étant de 7 647 euros. Par ailleurs, le pactole a pu gonfler quand les élu·e·s étaient ancien·n·es commissaires ou haut·e·s fonctionnaires de l’UE.

81 bénéficiaires français·es, dont Brice Hortefeux, toujours élu 

Dans la liste que nous avons obtenue figurent 81 ancien·ne·s et actuel·le·s eurodéputé·e·s français·e et une poignée d’ayants-droit. D’ancien·ne·s député·e·s ou sénateurs et sénatrices bénéficient déjà d’indemnités ou d’une retraite confortable due à leurs mandats nationaux. C’est le cas par exemple des ancien·ne·s ministres Michèle Alliot-Marie et Brice Hortefeux.

Ce dernier est toujours eurodéputé Les Républicains (LR). L’ancien ministre de l’immigration de Nicolas Sarkozy en est à son cinquième mandat. En janvier dernier, il faisait partie, comme nombre de ses camarades, des défenseurs de la réforme des retraites d’Emmanuel Macron, prônant l’allongement de la durée de cotisation ainsi qu’une baisse des pensions « pour protéger notre système ». À l’heure de la quille, lui-même n’aura pas à se serrer la ceinture.

Interrogé par IE, l’écologiste belge Bart Staes, ancien de la commission de contrôle budgétaire du Parlement, ne décolère pas. « Ce dont nous parlons ici, c’est de cupidité. Car ils et elles perçoivent déjà un bon salaire et une retraite plus importante que celle de la moyenne des gens. »

En France, la retraite moyenne était de 1 522 euros brut par mois en 2022. 1 460 euros pour les femmes. Françoise Grossetête, eurodéputée UMP-LR pendant vingt-cinq ans, touche, elle, 11 643 chaque mois (4 777 euros du VPF + 6 866 euros de retraite classique d’eurodéputé·e).

Certain·e·s élu·e·s français·es vont donc jusqu’à organiser un allongement de durée de cotisation pour leurs concitoyen·ne·s, quand ils et elles assurent parallèlement et discrètement leurs vieux jours. C’est le cas de Jean-Pierre Raffarin, l’ancien premier ministre de Jacques Chirac. Eurodéputé pendant six ans, il avait cotisé au fonds privé avant de conduire sa propre réforme de retraite en 2003. En janvier dernier, il se plaignait que celle de Macron était encore « insuffisante ». Mais Jean-Pierre Raffarin n’est que l’arbre qui cache la forêt des dizaines de député·e·s de droite et d’extrême droite qui ont fait de même.

Extrême droite : en toute contradiction

C’est ainsi que Marine Le Pen qui appelle à la réduction de la contribution française à l’Union européenne n’a pas renoncé à la généreuse participation de l’UE à sa future retraite. Également adhérente du FPV, la cheffe des parlementaires du Rassemblement national, députée européenne pendant treize ans, pourrait ainsi toucher, d’après nos calculs, 6 246 euros par mois de Bruxelles (4 463 euros + 1 783 du VPF), en sus de ses autres retraites quand elle atteindra l’âge de 65 ans.
Quant à son père, Jean-Marie Le Pen, 94 ans, il est déjà l’un des pensionnaires en or du fonds luxembourgeois, après trente-cinq ans de mandats. Sachant que tous ceux qui ont cotisé plus de dix-neuf ans touchent le pactole, soit 13 674 euros par mois, d’après les estimations d’IE. Pour rappel, le fondateur du Front national est l’eurodéputé français qui a le moins participé aux séances plénières lors de son dernier mandat entre 2014 et 2019, d’après le site VoteWatch Europe

L’extrême droite française, qui fustige régulièrement le coût de l’Union, a pourtant fait le choix de profiter de ses deniers. On note par exemple la présence de Bruno Gollnisch, eurodéputé FN pendant trente ans, et de Carl Lang, ancien dirigeant de l’organisation frontiste. Bruno Gollnisch explique aujourd’hui : « C’est un fonds instauré par le Parlement, nous avons a été incité·e·s par le parlement à y souscrire, c’est même le Parlement qui nous faisait nos estimations. J’y ai souscrit car à l’époque je craignais de disparaître avant mon épouse. Aujourd’hui, on nous dit que le fonds est au bord de la faillite, c’est incroyable ! C’est insensé ! Le Parlement est censé garantir le versement des pensions. »

Quant à Carl Lang, il assure : « J’ai souscrit car mes collègues me disaient que la politique était très instable et qu’il était toujours préférable de préparer la suite, c’est comme un fonds de pension privé. Ce fonds était proposé à tou·te·s les eurodéputé·e·s en 1994. » 

Ils et elles ne sont pas les seul·e·s à pratiquer le grand écart : l’un des principaux architectes du Brexit outre-Manche, Nigel Farage, fait aussi partie des plus importants bénéficiaires du fonds, il devrait empocher 13 700 euros, par mois.

La gauche de l’hémicycle européen n’est pas en reste. L’ancien secrétaire d’État, eurodéputé pendant quinze ans, fondateur de SOS Racisme, Harlem Désir, fait également parti des adhérent·e·s du FPV. Tout comme l’ancien ministre Jack Lang, aujourd’hui patron de l’Institut du monde arabe et des dizaines d’autres socialistes moins connu·e·s.

Dans le listing on aperçoit aussi les noms d’élu·e·s communistes ou écologistes comme Gérard Onesta, qui, à 62 ans, n’est pas encore pensionnaire et qui explique : « Je touche aujourd’hui un quart du Smic, le fonds de pension était mon plan retraite, car à mon époque – avant 2009 – la retraite des eurodéputé·e·s n’était pas celle d’aujourd’hui. Je n’ai jamais manqué une réunion et j’ai dû quitter mon travail d’architecte pour effectuer mon mandat. Le fonds de pension n’était pas un fonds vautour qui faisait des investissements offshore, il faisait des placements de bon père de famille. »

Benoit Hamon, ancien candidat à la présidentielle, qui a quitté le fonds depuis plusieurs années, nous a répondu : « Ayant commencé à cotiser tard, j’y ai vu une opportunité d’améliorer ma retraite, nous explique-t-il par SMS. Et puis j’ai considéré qu’il était difficile de défendre un système par répartition et de bénéficier soi-même d’un fonds de pension, j’ai donc mis fin à cette contradiction. »

L’eurodéputé socialiste pendant cinq ans en est donc parti non sans avoir déclaré ces revenus « dans sa déclaration de patrimoine », mais pour ses ancien·ne·s camarades de gauche, la contradiction perdure. Car le FPV n’est pas une simple complémentaire retraite, c’est un fonds basé dans un paradis fiscal, qui gère des dizaines de millions d’euros d’actifs. 

Paradis fiscal et multinationales

En effet, un fonds de pension n’est autre qu’un fonds d’investissement dont les revenus servent à faire grossir la valeur de la mise des contributeurs et contributrices. Ici, les élu·e·s. Grâce aux documents disponibles au registre du commerce luxembourgeois, Investigate Europe a analysé les placements du FPV qui investit dans des fonds placés dans le Grand Duché, réputé pour sa fiscalité avantageuse.

Dans le détail, on trouve des placements dans des multinationales telles que TotalEnergies, Carrefour, Danone, L’Oréal, LVMH et la Société générale. Avec une appétence évidente pour les secteurs pharmaceutiques, bancaires et de la tech. Par ailleurs, une partie de ces placements ont été faits dans des paradis fiscaux : les Bermudes, Panama, les îles Caïmans et Jersey.

Du plus mauvais effet pour ces représentant·e·s politiques autant que pour l’Institution qui prétend combattre la fraude et l’évasion fiscale. 

En plus de la question éthique et politique, c’est la survie financière de ce fonds qui se pose aujourd’hui. D’après plusieurs documents que nous avons consultés, le déficit actuel du fonds serait de « 308 à 313 millions d’euros », faisant planer le risque d’une faillite pour la fin de l’année 2024 ou pour 2025.

Les député·e·s ont perçu des pensions si importantes qu’elles ont fini par conduire la poule aux œufs d’or au bord du précipice : les retours sur portefeuille ne suffisent plus à compenser les versements effectués, d’autant qu’il n’y a plus de nouvelles et nouveaux membres pour alimenter le fonds. Et ce, bien que le rendement des placements ait été très bon en 2021 : 12 %.

Dès 2004 la sonnette d’alarme avait été tirée par les administrateurs et administratrices, quelques décisions avaient bien été prises pour ralentir le déficit qui se creusait, mais sans succès. Au point que le 17 avril dernier, le secrétaire général du Parlement a du se saisir de l’affaire et proposer plusieurs scénarios de sortie de crise, à l’occasion d’une réunion discrète, dont IE et le Financial Times ont obtenu le compte rendu.

Incroyable mais vrai : dans deux de ces scénarios, c’est encore les contribuables européen·ne·s qui mettraient la main à la poche pour sauver le fonds privé. La première option envisage tout simplement que le Parlement règle l’ensemble de l’addition ; la deuxième consiste à vendre tous les actifs du fonds pour effectuer un paiement unique aux bénéficiaires ; la troisième, qui fait l’objet d’un examen plus approfondi, envisage une diminution du montant des retraites avec un plan de sauvetage moins conséquent, mais toujours prélevé sur les deniers publics. À titre indicatif : si la première option était retenue, l’addition de la France s’élèverait à 57 millions d’euros. 

« C’est une situation de conflit d’intérêts énorme ! »

Alors qui va payer la retraite dorée des eurodéputé·e·s ? La majorité du Parlement a déjà exprimé plusieurs fois son refus d’utiliser son budget pour sauver le fonds. Quant au FPV, il se décharge de toute responsabilité : dans ses comptes de 2021, ses administrateurs et administratrices écrivent que « le Parlement européen a la responsabilité légale de garantir les droits des membres à une pension complémentaire ». 

En réalité, la décision finale devrait être prise en petit comité par les 20 eurodéputé·e·s constituant le « bureau », l’organe de gestion des affaires internes de l’assemblée. En 2009, c’est ce bureau qui avait fait inscrire la règle de garantie du Parlement citée plus haut. À l’époque, la poignée d’élu·e·s qui avaient pris cette décision en conciliabule était clairement en situation de conflit d’intérêts. Sur les vingt votant·e·s, quinze étaient ou avaient été bénéficiaires du fonds. Résultat : un seul a voté contre. Il ne faisait pas partie du fonds.

En 2022, ils étaient toujours trois membres du bureau à bénéficier du régime complémentaire, selon une liste interne consultée par IE. Deux d’entre eux, l’Autrichien Othmar Karas et le Lituanien Roberts Zīle, figurent même parmi les administrateurs du FPV dans un document déposé au registre luxembourgeois en février 2023. Ils n’ont pas donné suite à nos sollicitations.

« C’est une situation de conflit d’intérêts énorme, s’insurge Daniel Freund, ancien rapporteur du contrôle budgétaire, actuel eurodéputé allemand écologiste qui suit le dossier depuis 2003. Ils ne devraient pas prendre part aux débats ou aux votes à ce sujet. »

En attendant, certain·e·s eurodéputé·e·s ont déjà tenté de sauver les meubles en prenant différentes mesures : l’allongement de l’âge de la retraite de 63 à 65 ans, l’augmentation des contributions et la baisse de 5 % sur le paiement des pensions en 2018.

C’en était trop pour Françoise Grossetête, l’élue LR aux 11 640 euros mensuels. Tout comme deux autres parlementaires, elle a attaqué la baisse de 5 % devant la Cour de justice de l’UE car elle représentait une perte de 239 euros par mois. Elle n’a pas obtenu gain de cause, mais son action pourrait bien illustrer l’état d’esprit des dernier·es irréductibles du FPV.

À un an de la prochaine élection européenne, alors que la page du « Qatargate n’est pas tournée, l’image d’une poignée d’élu·e·s se débattant dans l’hémicycle pour conserver leurs privilèges pourrait encore écorner l’image de l’institution. 

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