Le Traité sur la charte de l’énergie : comment ça marche ?

INVESTIGATE-EUROPE-ECT-0-00-08-10.jpg

Investigate Europe
Investigate Europe
23 février 2021
Le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) est un accord international qui offre une protection aux investissement étrangers, dans le secteur énergétique. Son outil clé, c’est qu’il offre la possibilité aux sociétés et aux investisseurs étrangers de poursuivre les gouvernements, via le système d’arbitration internationale. Le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) concerne [...]
;

SOUTENEZ INVESTIGATE EUROPE

Aidez-nous à construire un journalisme d'impact en Europe

Tenez-vous informé.e de nos dernières publications en France et en Europe