Face au scandale, l’UE rend effective l’interdiction de vente d’armes à la Russie

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“Sauf négociations, contrats et accords conclus avant le premier août 2014″. Cette clause, au beau milieu d’un document de onze pages interdisant la vente d’armes à la Russie, n’est pas tombé dans l’oreille d’un sourd, bien au contraire. Elle a ouvert une brèche, un vide juridique qui a permis à des États membres de continuer à vendre des armes à Moscou jusqu’à six ans après la première invasion russe en Ukraine, en 2014. Dix pays sont concernés. Quand la guerre a éclaté de nouveau en 2022, il a fallu six semaines aux gouvernements européens pour s’accorder à mettre un terme à cette situation ubuesque.

« Cela faisait mauvais genre, c’est certain. Les gens ne laissent plus passer ce genre de choses désormais », explique Pieter D. Wezeman, chercheur et spécialiste de la question des exportations d’armes et des embargos, à l’institut SIPRI de Stockholm.

Quand la Russie a indexé la Crimée, en 2014, l’UE avait déjà répondu par des sanctions économiques. Cette année-là, le 31 juillet, les gouvernements européens avaient décidé de mettre un terme à la vente, la livraison, les transferts, les exportations « d’armes ou tout matériel d’armement à la Russie, ce qui inclue les munitions, les véhicules militaires, l’équipement paramilitaire et les pièces détachées ».

Malgré cela, le commerce d’armes a continué tranquillement, comme nous l’avons révélé trois semaines après le début de l’invasion russe. Entre 2015 et 2020, dix États membres ont exporté pour 346 millions d’euros d’armes vers la Russie. Notre analyse s’est basée sur des données présentées par les États membres à COARM (le groupe de travail du Conseil européen chargé de l’exportation des armes conventionnelles) et à leurs parlements respectifs.

La France et l’Allemagne, exportatrices numéro un

De nombreux pays ont vendu des « équipements militaires » à la Russie à échelles variables : la France, l’Allemagne, l’Italie, l’Autriche, la Bulgarie, la République Tchèque, la Croatie, la Finlande, la Slovaquie et l’Espagne.

La France est la première, comme l’a démontré le 14 mars dernier le média d’investigation Disclose. L’industrie de l’armement française a en effet vendu pour 152 millions d’euros d’équipement militaire à la Russie. Cela place la France en haut du podium, selon notre analyse, avec pas moins de 44% du total des ventes d’armes européennes à la Russie.

Selon COARM, la France a donné dès 2015 son blanc seing pour la vente de matériel militaire dans la catégorie des « bombes, roquettes, torpilles, missiles, charges pour explosifs« , des armes pourtant directement létales. Quant à la vente de « matériel d’imagerie, d’aéronefs avec leurs composants et des “véhicules plus légers que l’air«  », elle a également été autorisée.

Interrogé sur la vente des armes, le Ministère de la Défense nous a affirmé que ces livraisons étaient « en un mot, un flux résiduel, issu de contrats passés […] et qui s’est peu à peu éteint ».

L’Allemagne, quant à elle, a vendu l’équivalent de 121,8 millions d’euros d’équipements militaires à la Russie sur la même période, selon des rapports annuels distribués aux membres du Parlement. Cela représente 35% du total des exportations d’armes européennes vers la Russie. Il s’agit surtout de vaisseaux brise-glace, mais aussi des fusils de combat et des véhicules « à protections spéciales ». Le gouvernement allemand n’a pas répondu à nos sollicitations.

L’Italie n’est pas en reste. Le contrat principal a été signé en 2015 par le gouvernement de Matteo Renzi, quand l’actuel Commissaire européen Paolo Gentiloni était encore Ministre des affaires étrangères. Il s’agissait d’une commande de 25 millions d’euros de véhicules terrestres, produits par la société italienne Iveco. Des véhicules qui ont été déployés sur le front Ukrainien et qui ont été découverts en mars dernier par une équipe de télévision italienne.

Missiles, torpilles, vaisseaux

Notre enquête a montré l’étendue de ce qui se cache derrière l’expression « équipements militaires ». Cela peut regrouper des missiles, des bombes, des torpilles, des armes de poing, des roquettes, des véhicules terrestres et des vaisseaux.

Ces ventes d’armes n’étaient pas illégales. Elles ont pu être conduites grâce à un vide juridique laissé par les gouvernements en 2014 : l’embargo sur les ventes d’armes ne s’appliquaient pas aux accords et aux contrats signés avant le premier août 2014. Cette faille en était doublée d’une autre : les contrats d’exportation de matériel à usage duel (des équipements ou de la technologie pouvant servir des buts à la fois civils et militaires) conclus avant le premier août 2014 étaient tout aussi valides.

Trois semaines après les révélations de Disclose et d’Investigate Europe, les gouvernements européens ont mis fin à ces vides juridiques. Sans doute est-ce à mettre au crédit des enquêtes journalistiques, a suggéré Pieter D. Wezeman de SIPRI. « Le gouvernement ukrainien a rapporté avoir retrouvé des équipements militaires russes portant des composants d’origine européenne. Je pense donc que tout cela a suivi deux chaînes d’approvisionnement distinctes », a-t-il expliqué. Il fait référence au fait que le Ministre ukrainien des affaires étrangères Dmytro Kuleba, a évoqué à l’antenne allemande, le 13 mars dernier, que des pièces Bosch avaient été trouvées sur des véhicules militaires russes.

La Commission européenne n’a pas fait état publiquement de cette initiative. « Sans doute dans l’objectif d’attirer le moins possible l’attention, dans le cas contraire cela aurait fait partie d’une procédure standard », a expliqué Wezeman.

L’autorisation de respecter les engagements lancés avant l’été 2014 a été bien annulée par les gouvernements européens le 8 avril dernier. Elle a fait l’objet d’une phrase technique, dans le cadre de la cinquième série de sanctions qui ont suivi l’invasion russe. Selon nos sources diplomatiques, la Pologne et la Lituanie avaient exigé l’élimination pure et simple de cette disposition.

Une exception a cependant été conservée : les pays européens peuvent acheter à la Russie des « pièces détachées et des services de maintenance, de réparation et de sécurisation à l’intérieur de l’UE sur du matériel existant » résultant de transactions conclues avant le premier août 2014. Cette brèche est maintenue car certains États membres disposent d’un arsenal russe nécessitant parfois d’être transporté en Russie pour réparations. Investigate Europe a appris que certains gouvernements ne sont pas à l’aise avec cette réserve et pencheraient pour un embargo total.

À quoi correspondent vraiment ces six années d’exportations, maintenues grâce à cette faille ? Difficile à dire, considère Pieter D. Wezeman de SIPRI. « Les rapports nationaux d’exportations d’armes ne vont pas dans les détails, impossible de savoir de quel matériel exact il s’agit ».

Il remarque cependant que le montant des exportations n’était pas faramineux, mais tout de même significatif. « Si certaines pièces nécessaires au fonctionnement de systèmes d’armement en Russie n’avaient pas été exportées depuis l’Europe, ces systèmes n’auraient donc pas pu être déployés », dit-il.