Le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) est un accord international qui offre une protection aux investissement étrangers, dans le secteur énergétique. Son outil clé, c’est qu’il offre la possibilité aux sociétés et aux investisseurs étrangers de poursuivre les gouvernements, via le système d’arbitration internationale. Le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) concerne [...]