Quelle est la mécanique des marchés de capacités ? Afin de s’assurer que l’électricité soit toujours distribuée même pendant les périodes d’instabilités, les gouvernements demandent aux fournisseurs d’énergie de trouver un prix minimum sur lequel ils pourraient s’entendre. Ils sont donc payés selon un certain montant fixé en échange de la garantie de pouvoir toujours acheminer l’électricité, même en cas de forte demandes, un montant qui s’ajoute aux prix du marché pour l’électricité qu’ils produisent de fait. S’ils ne parviennent pas à acheminer les quantités d’électricité requises, ils sont pénalisés financièrement.

Le Royaume-Uni dispose du marché de capacité le plus abouti, il a été établi en 2014. Mais d’autres États (la Belgique, la Croatie, le Danemark, la France, l’Allemagne, l’Irlande, l’Italie, la Pologne, l’Espagne et la Suède) en ont aussi, ou bien le mettent en place. Le Portugal également a été l’un des premiers pays à en créer un, avant de le démanteler. Le régulateur d’énergie du pays (ERSE) ainsi que le gestionnaire du réseau (REN) ont clairement stipulé qu’il n’y avait aucune raison valable à financer la “mise à disposition” de l’électricité, pour la simple raison que la péninsule ibérique disposait d’une “surproduction d’électricité”. La disponibilité de l’électricité n’est pas un enjeu pour le reste de l’Europe non plus, puisque de l’opinion même de la Commission “l’Union Européenne, en tant qu’entité, est actuellement dans une situation de surproduction”. Pourtant, le Royaume-Uni n’étant pas connecté à cette surcharge, a du se confronter concrètement à la question de la sécurisation de l’approvisionnement électrique.

Le marché de capacité n’était pourtant pas l’option favorite du gouvernement britannique, au début. Ils et elles avaient d’abord pensé à mettre en place une réserve stratégique (ce qui implique de laisser la capacité en dehors des prix du marché, tout en accordant au distributeur une somme forfaitaire pour garder une réserve en cas de problèmes). Dès le début, le marché de capacité a rencontré les foudres de la critique. Dans un rapport datant de 2016, le Think Tank Progressive Policy l’accusait d’ “optimiser les ressources pour les contribuables, de contrer les objectifs gouvernementaux de décarbonisation de l’économie, et de bénéficier d’avantage aux grosses unités de productions au détriment de solutions plus efficaces, et du côté de la demande”.

Dept of Energy and Climate Change, UK

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Sebastian Mang, conseiller en politique environnementale européenne à Greenpeace, a expliqué à Investigate Europe que le type de marchés de capacités qu’a choisi le Royaume-Uni “est très problématique parce qu’il s’agit d’une incitation aux énergies fossiles, au détriment d’autres formes de productions électriques”. Il a expliqué que Greenpeace a fait la comparaison de l’argent dépensé dans les énergies renouvelables ou dans les énergies fossiles à travers les mécanismes de capacités. Le résultat est accablant : près de 58 milliards d’euros (à savoir 98% des subventions) s’ajoutent aux factures énergétiques pour soutenir les centrales au charbon, au gaz naturel ou à l’uranium.

Mais en 2014, le système a été porté devant les tribunaux après que la société Tempus Energy a contesté l’approbation d’une aide d’état de la Commission Européenne en faveur du projet de marché de capacité britannique. La société fonctionne avec le MDE (Maîtrise de la Demande d’Energie), une action d’économie d’énergie qui récompense les sociétés acceptant de réduire leur consommation d’électricité pendant les saisons de haute consommation. En 2018, le tribunal de la Cour de Justice de l’Union Européenne a statué en faveur de Tempus Energy. Le jugement a eu pour effet d’annuler l’aide d’état de la Commission Européenne en faveur du projet de marché de capacité, qui a du être suspendu. Cependant, en 2019 la Commission européenne a confirmé sa volonté première d’apporter son aide, et le projet a été relancé.

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General Court of the EU

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Sophie Yule-Bennett, ancienne conseillère juridique de Tempus Energy, a raconté à Investigate Europe que la relance du projet n’a pas été aussi simple qu’il n’y paraissait. “Le jugement de la Cour de justice a été mis en appel par la Commission européenne et cette procédure d’appel attend encore d’être jugée par la Cour Européenne de Justice”, a-t-elle expliqué. “En attendant, le gouvernement britannique a fait comme si le jugement de novembre 2018 n’avait pas existé et continue avec son projet de marché de capacité, comme si de rien n’était”.

Le contentieux européen concerne les circonstances dans lesquelles la Commission européenne doit mener une enquête. Cette dernière se concentrera spécifiquement sur le détail de la compatibilité du projet avec l’aide d’état, ce qui relève de tous les marchés de capacités européens (Tempus Energy a également un défi à relever en Pologne). Sophie Yule-Bennett a également soulifné que c’est bien le jugement à venir de la Cour européenne de justice qui aura des conséquences sur l’avenir des marchés de capacités à l’échelle européenne.

Elle a expliqué que “Tempus Energy a utilisé l’outil juridique au Royaume-Uni pour forcer le gouvernement à se conformer à l’arrêt du Tribunal (celui qui impliquait l’annulation de l’aide d’état de la Commission européenne), seulement la conclusion de l’enquête formelle de la Commission a rendu cette contestation impossible (parce que la Haute cour de justice britannique est tenue aux conclusions de la Commission)”.

La décision finale de la Cour Européenne de justice est attendue pour l’automne.

Sara Bell, ancienne directrice générale de Tempus Energy s’est confiée à Investigate Europe : “notre socité avait pour ambition d’encourager nos client.e.s – quelle que soit leur consommation d’électricité – à se montrer flexibles dans leurs usages, parce que nous croyons à la formule énergies renouvelables + consommateurs flexibles = décarbonisation rapide”.

“Il est évident que le revers de la médaille c’est la fin des combustibles fossiles, et c’est compréhensible que ces sociétés ne veulent pas disparaître et qu’elles font tout leur possible pour que ce ne soit pas le cas. Elles ont toujours beaucoup de ressources en réserve pour faire du lobbying, et sont très efficaces”, a-t-elle ajouté.

L’influence qu’exerce le lobby des énergies fossiles dans la création des marchés de capacités est au centre d’un rapport établi par l’Université d’Exeter. Le rapport a démontré que malgré le soutien de l’action de MDE (maîtrise de demande d’énergie), les producteurs historiques ont “fait lourdement pression contre les mesures qui pourraient mener au développement d’un plus grand soutien à la MDE”.

Mais ce n’est pas le lobbying seul qui a mené aux mesures favorisant les énergies fossiles, souligne le rapport. On peut également y lire que “les incitations politiques exercées sur le gouvernement ont conduit à une approche bien trop timide quant aux décisions sur le marché de capacités. Et cela a joué en la faveur des producteurs historiques, disposant d’actifs plus anciens”.

En répondant aux questions du quotidien The Independent, Jonathon Porritt, ancien membre du Parti Vert, a décrit une situation où “une génération entière de fonctionnaires au Département de l’énergie et du changement climatique (DECC) ne peuvent pas lever le petit doigt sans demander la permission aux “Big Six” (qualifiant six sociétés SSE, EDF Energy, British Gas, Npower, E.ON UK et Scottish Power)”

Selon un ancien fonctionnaire, qui a répondu à Investigate Europe, certains fonctionnaires aguerris devaient partir en retraite anticipée pour être remplacés par des salarié.e.s détaché.e.s ou des consultant.e.s appartenant aux “Big Six”. En proposant ces salarié.e.s dépendant d’un autre budget, la manoeuvre sert un calendrier gouvernemental, qui peut dès lors avancer “avoir fait des économies au service public déjà surgonflé”. Mais ces économies publiques bénéficient plutôt à l’extérieur, car les politiques adoptées sur les énergies sont faites pour maximiser les profits des grandes compagnies d’énergie.

Quand Investigate Europe a avancé ces points au Département des affaires, de l’énergie et de la stratégie industrielle (BEIS), un.e porte parole nous a rapporté cela :

“Le marché de capacité est neutre sur le plan technologique, ce qui maximise la compétitivité et permet de maintenir les prix au minimum pour les consommateurs et consommatrices. C’est ouvert à tous types de technologies et de capacités (excepté celles qui font déjà l’objet d’autres politiques), qui peuvent permettre d’assurer la sécurité d’approvisionnement en électricité. Cela inclut les énergies renouvelables. D’autres politiques, comme les normes de performance énergétique, les contrats de différence et le plafonnement du prix du carbone peuvent marcher de pair avec le marché de capacité afin de s’assurer que notre approvisionnement électrique soit pauvre en carbone. Alors que l’on arrête avec le charbon et que les anciennes centrales nucléaires sont en passe d’être démantelées, le marché de capacité offre un mécanisme rentable pour nous apporter de nouvelles capacités au moment T”.

“En novembre 2018, l’approbation de l’aide d’état pour le marché de capacité a été annulée par le Tribunal de Cour de Justice de l’Union Européenne. Mais suite à une nouvelle demande du Royaume-Uni et une enquête de la Commission européenne, la Commission a finalement approuvé le Marché de Capacité en octobre 2019”.

Pour beaucoup, le principe du marché de capacité est loin d’être impartial et même s’il permet d’assurer aux politiques que les lumières restent allumées, il n’a jamais été le seul et unique moyen d’y parvenir. Les contrats à long-terme qui lient les gouvernements aux énergies fossiles, au détriment de la réponse à la demande, rendra les objectifs de réduction des émissions bien plus inatteignables. Et les contrats tels qu’ils sont conçus impliquent que le public achètent de l’énergie, même s’il n’en a pas besoin. Les lumières vont rester allumer, mais les énergies fossiles, elles, vont continuer de brûler pour longtemps encore.