Les secrets du Conseil

Mais la plupart des citoyens ne savent jamais qui sont exactement les gens qui négocient, paragraphe après paragraphe, ces lois qui gouvernent nos vies – le Conseil de l’UE en produit des centaines chaque année. Cette absence de transparence n’est pas le fruit du hasard : l’essentiel de la législation de l’UE est adoptée à huis clos – derrières des portes fermées.

Les bureaucrates souvent décriés de la Commission européenne n’y sont pour rien ; pas plus que les membres du Parlement européen. Les responsables de cette situation sont plutôt les gouvernements des 27 États membres (le Royaume-Uni n’y participe plus que rarement). Car ce sont bien eux qui contrôlent le principal organe législatif de l’Union, le Conseil de l’UE. Là, répartis dans plus de 150 comités et au sein du « Conseil des représentants permanents », des fonctionnaires, assistés par les ministères de leur pays, négocient le sort que leurs gouvernements vont réserver aux propositions législatives de la Commission européenne. Cette étape cruciale de la fabrication des lois est systématiquement tenue secrète par les gouvernements, qui ne veulent pas que leurs citoyens sachent ce qu’ils font vraiment à Bruxelles.

La médiatrice de l’Union, Emily O’Reilly (qui a été réélue par le Parlement en décembre), décrit clairement le problème que pose ce système : « Il est quasi-impossible pour les citoyens de suivre les discussions législatives entre les représentants des différents gouvernements au sein du Conseil » explique-t-elle, concluant : « Tout ce qui est fait pour empêcher de contrôler les projets de loi européens constitue une atteinte au droit des citoyens à demander des comptes à leurs élus». En d’autres termes, les législateurs de l’UE enfreignent une règle démocratique essentielle : la transparence du processus législatif. Ils contribuent au passage à la méfiance de nombreux citoyens vis-à-vis de l’UE, méfiance qui est l’un des moteurs du vote en faveur de populistes d’extrême-droite nationaliste.

Cette pratique du secret rend également le Conseil particulièrement vulnérable à l’influence des lobbyistes. Car une minorité de blocage est suffisante pour bloquer ou affaiblir une proposition de loi. Il suffit donc de rallier à sa cause le gouvernement d’un « grand » État membre ; ce qui rendra ensuite certains « petits » Etats ouverts à des offres dans d’autres domaines. Ce discret pouvoir d’influence a permis de faire échouer plus d’une centaine de réformes importantes ces dix dernières années – concernant l’introduction d’une taxe sur les chiffres d’affaire de la spéculation boursière, ou le renforcement des droits des employés de la nouvelle économie numérique, par exemple – sans que le grand public n’en entende parler.

C’est la raison pour laquelle l’équipe d’Investigate Europe a décidé de suivre étroitement les travaux du Conseil et – à chaque fois que cela sera possible – de raconter quel gouvernement bloque ou essaie d’affaiblir les propositions de loi, et avec qui il s’est allié pour cela.


Le début : transparence requise sur l’impôt sur les sociétés

Pourquoi, par exemple, la loi sur la publication pays par pays des comptes des multinationales ne progresse-t-elle pas ? Elle a été conçue pour obliger les entreprises transnationales à déclarer publiquement le chiffre d’affaire qu’elles génèrent et le montant des taxes qu’elles paient dans chaque pays où elles sont implantées. De quoi mettre à jour toutes leurs stratégies d’évasion fiscale – et donner du travail supplémentaire aux législateurs. Une mesure qui semble raisonnable, et pourtant : la loi est bloquée au Conseil depuis près de quatre ans. Il est de notoriété publique que le gouvernement allemand mène le blocus – mais avec l’appui de quels autres pays ? Notre collègue Paulo Pena s’est penché sur cette question, et nous livre des réponses parfois surprenantes.

Lisez son article ici


Pourquoi la position de La Haye lors des négociations européennes est hypocrite

En juillet 2020, lors des négociations sur le budget européen et les mesures d’aides liées au coronavirus, le Premier ministre néerlandais Mark Rutte a pris une position de fermeté. En tant que leader du « camp des frugaux », il a, accompagné de ses allié.e.s, poussé pour des coupes drastiques qui pourraient affecter des États lourdement touchés par la crise, comme l’Italie ou l’Espagne. Pourtant, la position de La Haye est hypocrite, selon l’éditorialiste Harald Schumann, si l’on en croit leurs politiques de taxation, qui ont privés les autres États membres de plusieurs milliards d’euros.

Lisez la tribune d’Harald Schumann

European Union
À gauche, le Président de la Commission européenne, Charles Michel, en tête-à-tête avec le Premier ministre Mark Rutte, en juillet

La Présidence allemande de l’Europe et les réformes sur la transparence.

Le premier juillet, l’Allemagne a pris la Présidence du Conseil des ministres de l’Union Européenne. Pendant ce mandat, les activistes vont continuer de demander plus de transparence, mais ces demandes risquent d’être jugées trop radicale pour le gouvernement européen.

Aujourd’hui, le manque de transparence législative au Conseil implique que les citoyens n’ont pas accès aux positions que peuvent avoir leurs propres gouvernements avant qu’une décisions soit prise.

Lisez ici l’article de Sigrid Melchior sur l’importance d’une réforme sur la transparence dans l’Union Européenne

David Sassoli, EP President meets with German Chancellor Angela Merkel over videoconference in MayDaina Le Lardic/EU 2020
David Sassoli, Président du Parlement Européen rencontre la Chancelière Angela Merkel par vidéo conférence, en mai dernier

Le Conseil des ministres est antidémocratique

L’Union Européenne a été fondée sur des principes de démocratie et d’ouverture. Cependant, ce n’est qu’une apparence, condamne Harald Schumann dans sa tribune. C’est bien connu, le Conseil des ministres est opaque dans ses procédures, ce qui le rend vulnérable au lobbying et aux puissants intérêts économiques.

Une situation particulièrement dangereuse quand il s’agit de travailler sur les affaires monétaires ou la régulation de la zone euro.

Lisez sa tribune (en anglais)

European Union
Réunion de l’Eurogroupe, 2019


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