Le traité sur la charte de l’énergie

Dans notre premier épisode, notre correspondante Leïla Miñano (basée à Paris) répond aux question de notre hôte Anne-Laure Pineau. Elle parle de notre dernière enquête qui concerne le traité sur la charte de l’énergie (TCE).

Signé dans les années 1990, le traité sur la charte de l’énergie était censé encourager les investissements étrangers dans les pays signataires. Aujourd’hui, ce petit texte inconnu du grand public pourrait bien menacer l’Europe et ses engagements en faveur du climat. Le TCE permet en effet à des sociétés étrangères de porter plainte contre des pays devant des tribunaux internationaux d’arbitrage, si d’aventure elles considèrent que de nouvelles règlementations environnementales violent le principe de “traitement juste et équitable”.

Dans les années qui viennent, la menace de poursuites liées au TCE pourrait venir à freiner les ambitions des pays à mettre en place de nouvelles politiques environnementales. Une crainte qui, comme le dit Leïla Miñano, est déjà devenue réalité.

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